Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé le mardi 30 mars l’annulation du document d’urbanisme. L’effet n’est pas immédiat et une modulation de la décision pourrait être accordée, mais un casse-tête est déjà à craindre pour les prochains projets d’aménagement urbain. Le Plan local d’urbanisme intercommunal – Habitat (PLUIH) des 37 communes de la métropole toulousaine prévoyait la construction de 7 000 logements par an dont 35 % de logements sociaux et avait été adopté sans réserve le 11 avril 2019. Pourtant, 41 requêtes ont été déposées contre ce document d’urbanisme et le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à 11 d’entre elles. Il a annoncé son annulation le 30 mars.
Dans sa décision, le tribunal pointe "des insuffisances substantielles" et "une méconnaissance de certaines dispositions du code de l’urbanisme". Il considère que "les auteurs du PLUIH ont surestimé la consommation d’espace passée et (...)
Jugé trop consommateur d’espaces naturels, le PLUIH de Toulouse Métropole est annulé
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