Le décret précisant les critères de qualité d’usage et environnementaux du dispositif Pinel+ est paru le 18 mars dernier. Ce dernier – dans le viseur de Bercy depuis plusieurs années – voit ainsi son avantage fiscal réduit et conditionné à des critères de qualité des logements et de performances énergétique et environnementale. Le pôle habitat de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) déplore ce durcissement.
Prolongé jusqu’en 2024, le dispositif amélioré du Pinel, dit Pinel+, voit ses avantages fiscaux se réduire de manière progressive sur la période 2023–2024 : les taux de la réduction d’impôt, qui s’élèvent actuellement à 12 %, 18 % ou 21 % du coût d’acquisition, selon la période d’engagement locatif (respectivement 6, 9 ou 12 ans), tomberont à 10,5 %, 15 % et 17,5 % en 2023 ; puis à 9 %, 12 % et 14 % en 2024.
Le Pinel+ sera désormais éligible selon plusieurs critères de qualité pour toute construction dont (...)
Pinel+ : un coup de rabot qui ne passe pas auprès du pôle habitat de la FFB
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