A petits pas, Lille retrouve le chemin de l’encadrement des loyers. La dernière étape franchie est un décret signé par le Premier ministre, le 22 janvier, autorisant la Ville à instituer la mesure. La prochaine étape sera un arrêté du préfet du Nord qui fixera les montants des loyers plafonds. La collectivité devra ensuite prendre deux mois pour informer les propriétaires et locataires du nouveau régime en vigueur. "Le dispositif est déjà prêt", assure Martine Aubry dans un communiqué. La maire (PS) de Lille s’impatiente visiblement.
En 2016, elle avait opté pour la mesure d’encadrement prévue par la loi Alur mais cette décision avait été cassée par le tribunal administratif un an plus tard, suite à un recours intenté par des promoteurs immobiliers. Motivation du jugement : les loyers ne peuvent être encadrés dans le seul périmètre de Lille mais doivent l’être dans toute l’unité urbaine à laquelle elle appartient (59 communes). Le (...)
Lille sur le point de renouer avec l'encadrement des loyers
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