l Le Sénat a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, le 11 janvier, le projet de loi relatif à Voies Navigables de France (VNF), en termes conformes à ceux de l’Assemblée nationale. Un nouvel établissement public administratif de l’Etat regroupera les actuels salariés de VNF et(…)
l Le Sénat a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, le 11 janvier, le projet de loi relatif à Voies Navigables de France (VNF), en termes conformes à ceux de l’Assemblée nationale. Un nouvel établissement public administratif de l’Etat regroupera les actuels salariés de VNF et les agents de services déconcentrés de l’Etat.
l Le Sénat a adopté à l'unanimité, en deuxième lecture, le 11 janvier, le projet de loi relatif à Voies Navigables de France (VNF), en termes conformes à ceux de l'Assemblée nationale. Un nouvel établissement public administratif de l'Etat regroupera les actuels salariés de VNF et les agents de (...)
l Le Sénat a adopté à l'unanimité, en deuxième lecture, [...]
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