l Le décret n° 2014–1607 du 24 décembre 2014 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs du réseau de transport public du Grand Paris (dite ligne rouge 15 Sud(…)
l Le décret n° 2014–1607 du 24 décembre 2014 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs du réseau de transport public du Grand Paris (dite ligne rouge 15 Sud), dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées (*) est paru au JO du 27 décembre.
(*) Alfortville, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Cachan, Champigny-sur-Marne, Champs- sur-Marne, Châtillon, Clamart, Créteil, (...)
l Le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant [...]
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