Plébiscité par nombre d’élus, au premier rang desquels le député (UMP) Gilles Carrez, qui en avait fait la proposition dans son rapport sur le financement du projet de transport du Grand Paris, en 2009, la révision du zonage du Versement transport en Ile-de-France a fait l’objet d’un (…)
Plébiscité par nombre d’élus, au premier rang desquels le député (UMP) Gilles Carrez, qui en avait fait la proposition dans son rapport sur le financement du projet de transport du Grand Paris, en 2009, la révision du zonage du Versement transport en Ile-de-France a fait l’objet d’un décret, daté du 6 avril. Il fixe la liste des communes d’Ile-de-France (hors Paris et les Hauts-de-Seine, où le taux reste plafonné à 2,6 %) dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés seront désormais assujettis à un taux de 1,7 %. Dorénavant, l’ensemble des communes de l’unité urbaine de Paris (hors Paris et les Hauts-de-Seine) est concerné (...)
Le zonage du Versement transport en Ile-de-France, révisé par un décret
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