l Le PLU de Sceaux (Hauts-de-Seine) a été annulé par la cour administrative d’appel de Versailles, par jugement du 22 janvier, sur un point de procédure, et non de fond. La Ville se pourvoit en cassation auprès du Conseil d’Etat. Ce jugement est la suite d’un recours déposé par une a(…)
l Le PLU de Sceaux (Hauts-de-Seine) a été annulé par la cour administrative d’appel de Versailles, par jugement du 22 janvier, sur un point de procédure, et non de fond. La Ville se pourvoit en cassation auprès du Conseil d’Etat. Ce jugement est la suite d’un recours déposé par une association dès l’hiver 2010 , peu après l’adoption du PLU en octobre 2010.
Par ailleurs, le conseil municipal délibérera "au plus vite" pour relancer la procédure permettant de rétablir un PLU.
l Le PLU de Sceaux (Hauts-de-Seine) a été annulé par la cour administrative d'appel de Versailles, par jugement du 22 janvier, sur un point de (...)
l Le PLU de Sceaux (Hauts-de-Seine) a été annulé par [...]
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture