Cécile Duflot a présenté, en Conseil des ministres du 2 mai, le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances, pris dans le cadre de la réforme de l’urbanisme. Ce texte liste une série de mesures législatives d’urgence qui feront l’objet d’ordonnances, dans un délai "pr(…) Cécile Duflot a présenté, en Conseil des ministres du 2 mai, le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances, pris dans le cadre de la réforme de l’urbanisme. Ce texte liste une série de mesures législatives d’urgence qui feront l’objet d’ordonnances, dans un délai "proposé" de quatre mois à compter de l’adoption du projet de loi d’habilitation. "Certains PLU fixent aujourd’hui des contraintes qui empêchent d’optimiser des ressources foncières disponibles et pertinentes pour la construction de logements", expose le ministère. Parmi les mesures d’urgence, il sera donc permis de déroger aux règles imposées (...)