"C’est le bon niveau d’exercice de la compétence institutionnelle qui permettra d’organiser la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme autour de véritables compétences professionnelles", souligne l’Assemblée des communautés de France (AdCF), qui vient de publier une étude sur le P(…)
"C’est le bon niveau d’exercice de la compétence institutionnelle qui permettra d’organiser la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme autour de véritables compétences professionnelles", souligne l’Assemblée des communautés de France (AdCF), qui vient de publier une étude sur le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Elle analyse les pratiques de près de 200 communautés compétentes en la matière, recensées fin 2012, en mettant en exergue les enjeux de gouvernance, les freins au transfert de compétence et les leviers pour le préparer. La généralisation du PLUi, de façon "obligatoire", s’inscrit dans la continuité du (...)
L'AdCF passe le PLUi à la loupe
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