l Le décret du 14 février relatif à la clarification et à la simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme (Scot, PLU et cartes communales) est paru au JO du 16 février, en application de l’ordonnance du 5 janvier 2012. La clar(…) l Le décret du 14 février relatif à la clarification et à la simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme (Scot, PLU et cartes communales) est paru au JO du 16 février, en application de l’ordonnance du 5 janvier 2012. La clarification se traduit notamment "par la mise en place, pour les Scot et les PLU, de dispositions propres à chaque procédure d’évolution de ces documents. Le recours à une enquête publique unique est également autorisé lorsque la déclaration de projet nécessite la mise en compatibilité de plusieurs documents", indique le texte. l Le décret du 14 (...)