Le sénateur (UMP) Eric Doligé a remis au président de la République, le 16 juin, son rapport sur la simplification des normes s’imposant aux collectivités locales, au nombre de 400 000. Il propose une liste de 268 mesures relatives à 15 secteurs prioritaires. En matière d’urbanisme, (…) Le sénateur (UMP) Eric Doligé a remis au président de la République, le 16 juin, son rapport sur la simplification des normes s’imposant aux collectivités locales, au nombre de 400 000. Il propose une liste de 268 mesures relatives à 15 secteurs prioritaires. En matière d’urbanisme, il invite à simplifier les Plans locaux d’urbanisme, accélérer les procédures liées aux fouilles archéologiques et supprimer "l’avis conforme des ABF". La définition de l’accessibilité est revue, fondée sur "un accès à toutes les fonctions d’un bâtiment". En termes de méthode, le sénateur suggère de "mieux associer les collectivités" et de mettre en (...)