Afin de permettre, "de manière dérogatoire et pour une durée limitée", l’application du Sdrif de 2008, l’Assemblée Nationale a adopté, le 31 mai, deux mois après le Sénat, la proposition de loi déposée par la sénatrice (PS) de Seine-et-Marne, Nicole Bricq, "visant à faciliter la(…)
Afin de permettre, "de manière dérogatoire et pour une durée limitée", l’application du Sdrif de 2008, l’Assemblée Nationale a adopté, le 31 mai, deux mois après le Sénat, la proposition de loi déposée par la sénatrice (PS) de Seine-et-Marne, Nicole Bricq, "visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France". Lorsque la PPL avait été votée par le Sénat, Maurice Leroy, ministre de la Ville et du Grand Paris, s’était engagé à la présenter le plus rapidement possible devant l’Assemblée Nationale pour qu’elle puisse être intégrée au décret d’application de la loi du Grand Paris qui sera pris (...)
L'Assemblée nationale adopte l'application dérogatoire du Sdrif de 2008
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