l Alors qu’elle sera discutée en séance publique au Sénat, le 30 mars, avec Dominique Braye pour rapporteur, la proposition de loi "visant à faciliter la mise en chantier des projets de collectivités locales d’Ile-de-France" a donné lieu, le 22 mars, à une audition du ministre de la (…)
l Alors qu’elle sera discutée en séance publique au Sénat, le 30 mars, avec Dominique Braye pour rapporteur, la proposition de loi "visant à faciliter la mise en chantier des projets de collectivités locales d’Ile-de-France" a donné lieu, le 22 mars, à une audition du ministre de la Ville et du Grand Paris, Maurice Leroy, sur cette proposition par la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat.
l Alors qu'elle sera discutée en séance publique au Sénat, le 30 mars, avec Dominique Braye pour rapporteur, la proposition de loi "visant à faciliter la mise en chantier des projets de (...)
l Alors qu'elle sera discutée en séance publique au Sénat, [...]
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture