Le Sénat a adopté, le 26 janvier, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat. L’article 1er prévoit notamment que "les collectivités publiques intègrent le patrimoine culturel dans leurs politiques et leurs actions d’urbanisme et d’aménagement". Le texte propose(…)
Le Sénat a adopté, le 26 janvier, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat. L’article 1er prévoit notamment que "les collectivités publiques intègrent le patrimoine culturel dans leurs politiques et leurs actions d’urbanisme et d’aménagement". Le texte propose la création d’un Haut conseil du patrimoine qui analysera le caractère transférable de l’immeuble classé ou inscrit en vue de sa revente.
Le Groupe socialiste s’insurge contre cette proposition de loi : "les collectivités pourront (…) revendre un monument historique dans des conditions encadrées pour les monuments acquis gratuitement, mais sans (...)
Monuments : une grande braderie ?
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