"Il est évident qu’il faut, partout où cela est possible, arrêter les chantiers dans les meilleures conditions, après les avoir sécurisés", tel est l’avis de l’Ordre des architectes, daté du 18 mars. "Il faut néanmoins maintenir un service d’intérêt général", précise l’organisation présidée par Denis Dessus, qui ajoute : "afin de ne pas aggraver cette situation déjà difficile, nous invitons les maîtres d’ouvrage, publics et privés, à procéder, dans les meilleurs délais au paiement des notes d’honoraires et factures correspondant à des prestations ou travaux réalisés et donc dues. Nous demandons en contrepartie aux entreprises de ne pas réclamer de compensations usuraires liées à ces arrêts de chantier pour cas de force majeure".
Et l’Ordre des architectes d’indiquer : "les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et les clauses contractuelles de nos marchés ne sont clairement pas adaptés à un phénomène (...)
Coronavirus : l’Ordre des architectes demande l’arrêt des chantiers
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture