Sans surprise, la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a échoué. Réunis mardi 25 octobre, ses membres ne sont pas parvenus à s’entendre, les visions du Sénat et de l’Assemblée étant largement divergentes, sur le volet logement notamment. En effet, à l’issue de son examen par la Haute assemblée, le texte, vidé de ses principales mesures dès sa discussion en commission, n’avait plus grand-chose à voir avec celui voté au début de l’été par les députés. "Le texte que vous avez adopté en commission spéciale au Sénat revient sur [de nombreuses] dispositions : moins de transparence, moins d’obligations pour les collectivités en termes de mixité sociale ou de production de logements sociaux, une disproportion totale pour (...)
Le projet de loi "Egalité et citoyenneté" de retour à l'Assemblée nationale
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