Besançon introduit le permis de louer

Politiques du logement
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La nouvelle municipalité EELV de Besançon (25) instaure, à partir ce mois de mai, le permis de louer, première mesure phare du mandat en matière de logement, appliquant sa priorité promise à la lutte contre l’habitat indigne. La mesure couvre un large périmètre de 8 000 logements, soit plus de 10 % du parc bisontin, répartis dans 70 rues et places du centre-ville. Il inclut les artères principales de traversée du centre historique et les secteurs au pied de la célèbre citadelle Vauban et au bord du Doubs. Le diagnostic préalable établi cet automne a identifié 520 logements particulièrement dégradés, qu’ils soient vacants ou occupés. Leur propriétaire devra soumettre, sous peine d’amende jusqu’à 15 000 €, toute demande nouvelle de location à une autorisation spécifique, obtenue de façon express ou tacite. Le permis de louer lui impose des travaux en cas de rejet de la demande.La fédération associative Soliha (Solidaires pour (...)

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